ROI 19/20

Projets et Règlement d’Ordre Intérieur

Année scolaire 2019/2020

Table des matières

1. Introduction

2. L’équipe éducative

3. Notre projet pédagogique

4. Notre projet éducatif

5. Notre projet d’établissement

6. Notre règlement d’ordre intérieur :

– Dispositions concernant les inscriptions

– Conséquences de l’inscription scolaire :
– Les absences et les retards
– Le paiement des factures

– L’organisation scolaire
– La formation des classes
– Horaires d’une journée d’école :
– Les garderies
– La journée : – Dans les cours de récréation
– Le début des cours
– Les sorties
– Le temps de midi
– Les cours et activités « en extérieur » :
– L’éducation physique et la natation
– Les activités et sorties culturelles et sportives
– Les classes de dépaysement

– Le sens de la vie en commun :
– Respect de soi
– Respect des autres
– Respect des lieux
– Respect de l’autorité
– Utilisation des TIC

– Les sanctions

– L’utilisation de vos données personnelles :
– Les photos
– Les données à caractère personnel
– Les coordonnées postales

– Les assurances

– La collaboration familles-école

– Divers

7. Dispositions finales

1. Introduction

Chers parents,

L’équipe éducative vous remercie de la confiance que vous lui témoignez en inscrivant votre enfant dans notre établissement. Soyez convaincus que nous mettrons tout en œuvre pour qu’il s’y sente bien accueilli afin qu’il puisse y vivre des expériences inoubliables.

Le présent document s’adresse aux élèves ainsi qu’aux parents et responsables légaux. Le but du présent document est d’informer les élèves ainsi que vous, parents, des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Notre école est engagée. Nous avons un projet pédagogique, éducatif et d’établissement bien définis. Cette brochure vous permettra de les découvrir. Vous y trouverez également le règlement d’ordre intérieur propre à notre école ainsi que quelques renseignements pratiques.

Le fait de nous avoir confié votre enfant implique votre adhésion à nos différents projets ainsi qu’au règlement de notre école. Persuadés de notre excellente collaboration, nous souhaitons à tous une excellente année scolaire.

L’équipe éducative
La Direction et
Le Pouvoir Organisateur

2. L’équipe éducative

ASBL Pouvoir Organisateur Ecole Saint-Nicolas
Enseignement fondamental ordinaire
Rue de l’Eglise, 22
4801 Stembert

1. Le Pouvoir Organisateur (PO)
Président : M. Léonard R.
Autres membres : Mesdames Dumoulin et Closset
Messieurs Dasnois, Rodriguez, Piedboeuf

2. La Direction
Madame DEFROIDMONT-VANBRABANT (: 087/33.62.58
0494/72.28.03 (en cas d’urgence et en dehors Mail : direction@efsn.be
des heures scolaires svp) Site : www.ecolesaintnicolasstembert.be

3. Le personnel enseignant
• Ecole maternelle
Accueil : Mme Justine Vrÿens et Mme Christine Kerf (puéricultrice)
M1A : Mme Christine Henrotay M2A : Mme Gabrielle Charlier M3A : Mme Anne Therer
M1B : Mme Anne Geron M2B : Mme Pénélope Toloméo M3B : Mme Véronique Pironnet
M3C : Mme Fanny Royen
Psychomotricité : Mme Tiffany Fautré
Aide maternelle : Mme Caterina Bono

• Ecole primaire
1 A : M. Fabrice Kleyntssens 4A : Mme Lindsay Haag
1 B : Mme Marie-Claude Ribant 4B : M. Christophe Louis
2A: Mme Sabine Breuer 5A : Mme Stéphanie Willems
2B : M. Thomas Trollé 5B : Mme Christiane Loslever
3 A : Mme Muriel Mulhen 6A : Mme Joëlle Grumiaux
3 B : Mme Anne Franssen aidée par Mme Laetitia Winandy
Polyvalence et temps partiels: M. Bernard Maréchal et M. Jean-Benoit Jonas
Langues (anglais) : Mme Véronique Kaye
Gymnastique – natation : Mme Anne-Marie Maas – Mme Tiffany Fautré
Aide primaire : Mme Lydia Grilli

4. Le secrétariat : Mme Gisèle Fransolet secretariat@efsn.be

5. Le Comité des fêtes :
Responsables : Mesdames Virginie Frankenne, Anne-France Henen, Céline Mahute, Vanessa Hick
Messieurs Nicolas Goldsmith, Gauthier Salvé, Manu Yvens

6. L’Association de parents :
Mesdames Isabelle Houart, Christelle Houart, Marie Crasset, Deborah Tiquet, Céline Mahute
Messieurs Rémi Gueuning et Stephan Delruelle,
Contact : ap.stnicolas.stembert@gmail.com ou Rémi Gueuning 0498/45.58.82
7. Le Conseil de participation :

Mesdames Valérie Closset, Céline Mahute, Marie-Claude Ribant, Christine Kerf,
Manu Defroidmont
Messieurs Robert Léonard et Rémi Gueuning,

8. Le Centre Psycho Médico Social (PMS)
Tout parent peut faire appel à ce service.
PMS libre 4 : rue Laoureux, 32 4800 Verviers (( : 087/32.27.41)
Psychologue : Mme Patricia Manella 0499/52.39.90
Assistante sociale : Mme Isabelle Antoine 0499/52.39.89

9. Le Service de Promotion de la Santé à l’école (Pse)
Centre où les élèves de certaines classes passent une visite médicale.
Rue Peltzer de Clermont, 34 4800 Verviers (( : 087/33.61.31)

3. Notre projet pédagogique

Le programme des études choisi par le Pouvoir Organisateur et auquel les enseignants se réfèrent est le programme de l’enseignement catholique.

Il s’inscrit dans le cadre suivant :

ð Assurer à tous une égalité d’accès à l’école.
ð Assurer à tous les mêmes chances de réussite.
ð Assurer à tous l’acquisition des socles de compétences.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.
• Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs ; à acquérir des compétences qui permettent d’apprendre toute leur vie ; à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
• Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures.
• Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
(Art. 6 du « Décret Missions » du 24 juillet 1997)

4. Notre projet éducatif

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’engage en effet à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs évangéliques.
Les trois options suivantes rassemblent les trois grandes finalités et les cinq axes éducatifs qu’il développe.
Toute pratique pédagogique devrait s’y enraciner.

ð Créer une communauté scolaire animée d’un esprit évangélique.
C’est en partant de la conception chrétienne de la vie et en l’intégrant à l’organisation de l’école que les élèves, les parents, les enseignants et tous les partenaires parviendront à créer une communauté éducative à la lumière de l’Evangile. Celle-ci sera concrétisée notamment à travers les projets que tous ces partenaires réaliseront ensemble.

ð Développer la personnalité de l’enfant.
L’école chrétienne veut éduquer tout l’enfant.
– Elle vise ainsi toutes les composantes de sa personnalité, concourt à un équilibre pour tendre vers leur plein épanouissement.
– Elle aide aussi l’enfant à prendre conscience de sa vie intérieure pour lui permettre d’entrer en relation avec Jésus-Christ.
– Elle a également pour tâche de l’aider à exprimer, dans son vécu scolaire, toutes les valeurs chrétiennes dont la solidarité responsable et le respect de la personne.

 Faire acquérir une connaissance du monde, de la vie et de l’homme illuminée par la foi.
L’enseignement est conçu comme un engagement dans la perspective d’une vision et d’une vie chrétiennes. Il propose une formation fondée sur la culture constamment éclairée par la foi.

Le décret « Mission de l’école chrétienne » amplifie ces options en invitant à les vivre selon les valeurs évangéliques qui sont aussi le bien commun de l’humanité, notamment :
– le respect de l’autre ;
– la confiance dans les possibilités de chacun ;
– le sens du pardon ;
– le don de soi ;
– l’intériorité et la créativité.
En référence à Jésus-Christ et ses témoins, ces valeurs permettent de donner une force et un éclat particulier au sens de la vie.

5. Notre projet d’établissement

Notre projet.

L’équipe éducative, en concertation, a souhaité mettre l’accent sur la prévention de la violence. Outre les formations en école et la réflexion portée sur notre ROI revisité au travers des valeurs que nous voulons véhiculer, nous avons travaillé en collaboration avec l’Université de Mons sur un projet portant sur « la prévention des violences visibles et invisibles, le harcèlement et le cyber-harcèlement » passant par une meilleure gestion des divers espaces de vie.
Après une année de travail en 2016-2017, l’année 2017-2018 a été consacrée à la mise en œuvre concrète de deux des trois aspects abordés:
• La gestion des territoires
• Le conseil de discipline
L’année 2018-2019 a vu se mettre en place les espaces de parole régulés dans les classes.
Cette mise en œuvre est régulièrement évaluée et, au besoin, réadaptée en fonction des divers constats qui seront faits. Nous souhaitons poursuivre ce qui a été mis en place pour un meilleur bien-être et vivre ensemble au sein de notre école.
Parallèlement à cela, notre école a fait partie du premier tiers des écoles à entrer dans « les plans de pilotage ». L’année scolaire 2018-2019 nous a amenés à élaborer ce plan devenu maintenant contrat d’objectifs. Nous nous sommes fixés trois objectifs à travailler au cours des 6 prochaines années. Le premier consistera à travailler sur la confiance en soi des enfants pendant les évaluations. Le deuxième portera sur le savoir écrire (savoir parler chez les plus jeunes) et plus particulièrement sur le vocabulaire et la créativité. Enfin, notre dernier objectif sera orienté vers la rénovation de nos toilettes avec, en lien, l’éducation à l’hygiène des mains, à la santé, aux déchets, à l’écologie et à l’éducation à la citoyenneté.
Au cours de l’année scolaire 2019-2020, nous commencerons à travailler principalement sur l’évaluation et sur l’amélioration des toilettes.

Mise en oeuvre.

Par qui ?
Par le Pouvoir Organisateur, la direction, chaque enseignant, chaque enfant, chaque parent, par le conseil de participation et par diverses personnes travaillant à l’intérieur de notre établissement ainsi que par des partenaires extérieurs (personnes ressources).
Pour qui ?
– Pour chaque enfant dans son groupe classe, à l’intérieur des cycles, dans l’école.
– Pour les enseignants

Comment ?
– Pour les enseignants : formations en école et modulaires, réunions de personnel, concertations.
– Création d’outils, de lieux propices à la mise en place de notre projet.

Evaluation du projet d’établissement.

Par qui ?
Quand ?
Comment ?

– Le Conseil de participation se réunira quatre fois par an pour s’informer de l’état d’avancement des pistes mises en place. Il prendra connaissance des avis des rapports des réunions de l’équipe éducative.
– L’équipe éducative réservera une partie des réunions mensuelles afin de discuter, d’évaluer, d’ajuster les orientations prises lors de la mise en œuvre du plan de pilotage. Une évaluation intermédiaire sera faite à la fin de chaque année scolaire.

6. Notre règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
 chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
 chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
 chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
 l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que :
 soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
 l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun.

– Dispositions concernant les inscriptions

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat auprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant en suffisance son droit de garde.
Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire.

La demande de l’inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d’août.

Depuis le 1er septembre 2008, tout changement libre à l’intérieur des cycles n’est plus autorisé c’est-à-dire en fin de 1ère année, de 3ème année et de 5ème année et pour les enfants bénéficiant d’une année complémentaire. Toutefois des exceptions sont prévues pour déroger à cette règle. Les informations sont à votre disposition auprès de la direction.
Article 12 du Décret du mars 2007

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
1° – le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° – le projet d’établissement
3° – le règlement des études
4° – le règlement d’ordre intérieur
Pour les enfants qui entrent en primaire en changeant d’école, une copie du bulletin de l’année précédente doit être remise à l’école.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Articles 76 et 79 Décret « Missions « du 24 juillet 1997 tel que modifié

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.

L’élève inscrit le demeure jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf lorsque l’exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales. En fin d’année scolaire, à titre informatif, un document de réinscription sera fourni et devra être complété par le responsable de l’élève.

– Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

Toutes les activités pédagogiques établies par l’école durant la présence normale des enfants sont obligatoires (y compris le cours de natation à partir de la 1ère année primaire). Il en est de même pour le séjour en classe de dépaysement (classes de 4ème / 5ème et 6ème).Tous les enfants doivent y participer sauf en cas de force majeure ou sur présentation d’un certificat médical. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par l’établissement.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus
tard le 5 septembre ;
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de
retirer l’enfant de l’établissement ;
3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
Article 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet tel que modifié

1. La présence à l’école : les absences, les retards

En primaire :

1.1 Obligations pour l’élève
– Etre présent à l’heure, assister aux cours et participer aux activités pédagogiques organisées par l’équipe éducative ou l’école.
– Tenir un journal de classe ou un carnet de communication. Celui-ci est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

1.2 Obligations pour les parents
– Veiller à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière ponctuelle, régulière et
assidue.
La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme ainsi que de la ponctualité. La fréquentation régulière de l’école est un gage de réussite scolaire de l’élève. Trop d’absentéisme peut s’avérer un réel frein aux apprentissages.
Les élèves du primaire arrivant en retard sont priés de se présenter au bureau de la direction afin d’expliquer le motif du retard. Après trois retards non justifiés, la direction contactera les parents afin de prendre les sanctions nécessaires.

En cas d’absence de l’élève, les parents sont tenus d’en informer le plus rapidement possible
l’école. En primaire, toute absence doit être justifiée par la remise de billet justificatif, d’un certificat médical ou d’une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière. Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être daté et signé et remis à la personne responsable de la collecte de billets d’absence soit le/la titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Si l’absence d’un enfant est de plus d’un jour, il est demandé aux parents de faire en sorte de récupérer le travail à faire (feuilles, devoirs) et, au retour, de veiller, avec l’aide de l’enseignant, à ce qu’il se remette en ordre.

1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation
délivrée par un centre hospitalier ;
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de
cette autorité qui lui délivre une attestation ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit
que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que
l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;

2) Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : en primaire, à partir du 9ème demi-jour d’absence injustifiée de l’élève, la direction effectue un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction. Il convoque également l’élève, ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998.

En maternelle :
Les élèves ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. Cependant, une présence régulière favorisera l’éveil, l’intégration et l’épanouissement des enfants ainsi que les apprentissages et le développement des compétences. Il est donc important, dès le plus jeune âge, que les enfants fréquentent l’école de manière régulière.
Afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’amener les enfants avant 9h (heure de fermeture des grilles) et d’avertir l’école en cas d’absence.

2. le paiement des factures

2.1 Obligations pour les parents :

Payer les frais scolaires selon les obligations légales.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article 100 du décret du 24 juillet 1997).

En début d’année et au moment de l’inscription, chaque responsable de l’enfant reçoit une
estimation annuelle des différents montants que l’établissement entend réclamer aux parents à titre de frais obligatoires et de services.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
– les frais pouvant être réclamés aux parents sont :
– les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
– les frais liés aux classes de dépaysement
– les activités et sorties culturelles et sportives et les déplacements;
– les achats groupés facultatifs (uniquement en primaire).
– Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
– les photocopies ;
– le journal de classe ;
– le prêt de livre ;
– les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
– l’achat des manuels scolaires.
En ce qui concerne les services, les frais pouvant être réclamés aux parents sont :
– les garderies (temps de midi, soir, journées pédagogiques) ;
– la soupe ;
– la carte de sortie.

La première facture de début octobre vous informera de l’état de votre compte en début d’année.

Tous ces frais seront réclamés à l’achat ou à la présence. En cas de non-participation à une activité ayant nécessité la réservation d’un moyen de transport commun (réservation d’un car, billets de train, …), les frais liés au transport seront facturés et ne pourront être remboursés.

Dès ce 1er septembre 2019, la gratuité sera de mise pour les élèves fréquentant la classe d’accueil et les classes de M1.

Articles 100 à 102 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre – mis à jour par le décret du 14 mars 2019 Article 100.

– § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les socles de compétences initiales de la Communauté française. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1.2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

§ 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1° le cartable non garni ;
2° le plumier non garni ;
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
1° les achats groupés ;
2° les frais de participation à des activités facultatives ;
3° les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visée à l’article 101, §1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.

Article 101. – § 1er Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur.

§ 2. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur. Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement. La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de la périodicité choisie. Par dérogation à l’alinéa 3, à la demande des parents et pour les frais dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Les pouvoirs organisateurs informent préalablement et par écrit l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que des modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit et la quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique. Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés. Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l’ensemble de l’année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe.

Chaque début de mois, une facture-décompte reprenant le montant à payer pour les frais et services consommés le mois précédent sera remise. Fin juin, s’il reste un solde en votre faveur, le choix sera laissé soit de demander le remboursement de celui-ci soit de reporter le montant restant comme une avance sur les frais de l’année scolaire suivante.

Deux possibilités sont offertes pour le paiement des frais scolaires :
– soit payer le montant dû à la réception de la facture
– soit payer une avance qui portera sur les frais obligatoires et les services.
La facture-décompte vous informera alors de l’état de votre « compte » : soit en votre faveur, soit à payer et vous pourrez, au besoin, le réalimenter.

Nous fonctionnons par virements. Le numéro du compte sur lequel faire tous vos versements est le BE52 3480 6591 5709. Sur votre décompte se trouvera la communication structurée qui nous permettra de vous identifier et de faciliter notre propre comptabilité. Merci de veiller à l’utiliser.

Si vous éprouvez des difficultés financières, la direction se tient à votre disposition en toute discrétion afin de trouver des arrangements possibles.

Pour obtenir l’attestation fiscale en vue de la déductibilité des frais de garde, le paiement devra être effectué dans les temps demandés.

– L’organisation scolaire

1. La formation des classes :

Toute liberté est donnée à l’équipe pédagogique concernant la meilleure organisation possible des classes, que ce soit pour le regroupement ou la division de certaines d’entre elles et ceci avec l’accord du Pouvoir Organisateur.

Dans ce sens, l’école se réserve le droit, en fin de cycle (ou en fin d’année pour les élèves de maternelle), de reformer les groupes classes si elle l’estime nécessaire. Un remaniement des groupes classe peut intervenir soit dans le cadre de l’organisation des classes pour l’année scolaire suivante soit afin de permettre à tous les élèves de progresser dans les conditions les plus favorables possible tant au niveau des apprentissages et de l’acquisition des compétences que du climat de classe.

Les classes seront formées par les enseignants, en concertation avec la direction. A l’exception de très rares cas de force majeure concertés avec l’enseignant(e) et la direction, aucun changement ne sera apporté à la composition des classes établie par l’équipe éducative.

2. Horaires d’une journée à l’école :

L’école est ouverte chaque jour à partir de 7h30 jusque 17 h 30. Le mercredi après-midi, une garderie est également organisée jusque 17 heures pour les enfants dont les deux parents travaillent (attestation patronale requise). Le montant de cette garderie s’élève à 1€ de l’heure. Il vous sera réclamé via la facture-décompte.

A. Les garderies :

Diverses garderies sont organisées durant la journée à savoir :
– de 7 h 30 à 8 h 10 : accueil dans un local dans le bâtiment C accès par la cour B. Cette garderie est gratuite. Les élèves du primaire arrivant avant 8 h 10 sont obligés de se rendre à la garderie et n’ont pas à rester à l’extérieur de l’école. Il en va de leur sécurité.
– de 15 h 25 à 16 h : récréation en attendant les parents dans la cour A
– de 16 h à 17 h 30 : a) garderie pour les enfants du maternel dans un local du bâtiment C ou
à la plaine de jeux
b) garderie pour les élèves de 1ère à 6ème primaire. Les enfants qui le
souhaitent ont la possibilité d’y faire leurs devoirs en toute autonomie.

La garderie du matin est gratuite. Le montant à payer pour la garderie du soir s’élève à 0,50€ par jour et par enfant. Il vous sera réclamé via la facture-décompte et sera calculé à la présence. Une attestation vous sera délivrée en temps voulu afin de pouvoir défalquer ces frais.

Si, pour une raison ou pour une autre, vous deviez exceptionnellement avoir du retard pour venir récupérer votre enfant, il vous est demandé de bien vouloir prévenir le responsable de la garderie en téléphonant à l’école dès que possible.

B. La journée :
ü Dans les cours de récréation :
Dès 8 h 10 et 13 h 10, les enfants de 1ère à 6ème primaire entrent dans les cours A et B. Les parents les confient dès ce moment aux enseignant(e)s et ne sont pas, sauf autorisation préalable de la direction ou rendez-vous pris anticipativement avec l’enseignant(e), invités à rentrer dans les cours et les locaux de classe. Il en va de même pendant les heures de cours. Il doit y avoir un motif impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. La direction proposera aux parents un autre moment si elle le juge préférable.

Lors d’éventuels conflits entre les enfants, ceux-ci seront d’abord gérés par les enseignants et si nécessaire, les parents seront convoqués pour en discuter. Aucun parent n’est autorisé à intervenir directement auprès d’autres élèves dans la cour de récréation. C’est l’équipe éducative qui, le cas échéant, gèrera la situation.

Les enfants des classes maternelles sont accueillis par les enseignantes dans leurs classes dès 8h10 et 13h10.

ü Le début des cours :
En primaire, les cours débutent dès 8 h 25 le matin et dès 13 h 25 l’après-midi (sauf le mercredi). Ils se terminent à 12 h le matin et 15 h 20 l’après-midi.

Lorsque retentissent les sonneries informant du début des cours, les élèves du primaire sont tenus de former des rangs dans le calme et sans traîner. Ils gagnent leurs classes dans le calme.

L’accueil dans les classes de maternelle se fait de 8h10 à 8h45 (8h55 pour les plus petits d’accueil et de M1) le matin et 13h30 l’après-midi, heures auxquelles les activités débutent. Pour la sécurité de vos enfants, les grilles sont fermées à 9h00 et 13h30, heures pour lesquelles il vous est demandé d’avoir quitté l’école.

ü Les sorties :
Pour les élèves du primaire: ceux de 1ère et 2ème sortent par la grille de la cour B, ceux de 3ème,4ème, 5ème et 6ème sortiront par la « grande barrière » de la cour A soit munis d’une carte de sortie (avec autorisation signée par les parents) soit en présence des parents.
Lors des sorties, beaucoup d’enfants se trouvent en même temps dans la cour. Pour éviter d’augmenter ce nombre de personnes et rendre ainsi la surveillance plus facile et garantir plus de sécurité, il est demandé aux parents d’attendre les enfants hors de l’enceinte de l’école (sur la place ou dans la ruelle).

Si les élèves ont oublié leur carte de sortie, ils devront attendre une autorisation pour sortir.
S’il y a perte de celle-ci, il est possible d’en commander une nouvelle au secrétariat. Elle vous
sera alors facturée 0.50€ via la facture-décompte.

 Pour les petits de maternelle, en fin de matinée une première sonnerie retentit à 11h53 et invite les parents à reprendre leur(s) enfant(s) dans les classes afin de dégager les corridors pour la sortie des élèves du primaire.
 En fin d’après-midi, dès 15h15 les parents sont à nouveau invités à reprendre leurs enfants dans les mêmes conditions que pour la fin de matinée.

Les sorties de l’école sont strictement interdites sans autorisation de la direction. L’enfant qui enfreint cette règle sera convoqué au conseil de discipline.
Si vous devez reprendre d’autres enfants dans la cour B, nous vous demandons de ne pas y laisser entrer les petits par mesure de sécurité.

Une fois qu’un enfant a quitté l’école avec sa carte de sortie, il n’est plus autorisé à rentrer à nouveau dans la cour sauf en cas de problème.

En ce qui concerne les personnes qui doivent reprendre les enfants à l’école, il vous est demandé de nous préciser, par écrit, si c’est une personne différente des personnes habituelles qui vient reprendre votre enfant.
En cas de séparation des parents et de problèmes de garde, il vous est demandé de remettre à la direction une copie du jugement nous informant de qui a la garde principale et qui peut reprendre l’enfant et quand. Ce document nous est indispensable si nous devons nous opposer au fait qu’un enfant soit repris par tel ou tel parent. En cas de changement au niveau de la garde, l’école doit en être avertie par écrit. Lorsqu’un jugement qui fixe les périodes d’hébergement en vigueur est signifié à la direction, celle-ci doit respecter ce jugement et remettre l’enfant au parent qui, en vertu du jugement, a le droit de le réclamer ou à la personne mandatée par l’un ou l’autre parent durant sa période d’hébergement. En l’absence de jugement, chacun des père et mère peut se présenter pour reprendre l’enfant.

 Le temps de midi :
Le temps de midi doit être un moment de détente et de ressourcement pour les enfants. Les reprendre chez vous, si vous en avez la possibilité, leur permettra de faire une petite coupure, une pause relaxante en milieu de journée.
Cela permettra également, à ceux qui ne savent pas rentrer chez eux, de manger dans des locaux non surchargés, dans une ambiance calme et sereine.

Même si l’élève possède une carte de sortie et qu’il doit dîner, il lui est strictement interdit de
quitter l’école quelle qu’en soit la raison (ex : aller acheter des chiques ; des glaçons ; des frites,
du pain…). Tout enfant inscrit régulièrement ou non au dîner doit fournir une autorisation écrite
des parents pour s’en absenter (aller dîner chez copain/copine) et le présenter à la direction.

Pour les enfants ne dînant pas à l’école, la grille de l’école est ouverte à partir de 13h10. Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de ne pas envoyer vos enfants avant à l’école (cas exceptionnel avec autorisation écrite des parents et accord de la direction).

Dans un souci d’éducation à l’hygiène de vie, nous aimerions insister aussi pour que les repas et collations de vos enfants soient les plus saines possibles à savoir : fruit, yaourt, tartine… D’autres comme : chips, cacahuètes, sucettes, … sont à bannir. Le chewing-gum est interdit dans l’enceinte de l’école. La boisson à privilégier est l’eau, de préférence dans des gourdes. Nous insistons pour que les gourdes, boites à tartine, boite à collation, vêtements… soient marquées du nom de l’enfant. Cela nous permet de rendre facilement à leur propriétaire les objets égarés. De la soupe sera servie aux élèves à raison de 0,50 € le bol pour le primaire et de 0,25 € le bol pour le maternel de début novembre à fin avril.

Le prix des garderies de midi s’élève à 0.50€ par enfant et par jour. Le montant dû vous sera communiqué via la facture-décompte et sera calculé à la présence.

3. Les cours et activités hors de l’école :

– Les cours d’éducation physique et de natation.

Ces cours sont obligatoires et concernent les élèves des classes primaires. Pour être en règle avec le ministère de l’éducation, toute absence doit être justifiée par écrit soit par un mot des parents pour une absence d’une semaine, soit par un certificat médical pour une absence de plus d’une semaine (soit 2 périodes de cours). Si l’élève ne participe pas au cours de natation (oubli de ses effets, troisième oubli de l’abonnement) il ne peut en aucun cas quitter l’établissement et sera pris en charge par un autre enseignant.

Pour le cours d’éducation physique, il est demandé aux enfants de porter un short noir, un tee-shirt blanc ainsi que des pantoufles de gymnastique blanches. N’oubliez pas de marquer tous les vêtements de vos enfants à leurs nom et prénom ce qui nous facilite grandement la tâche lorsque certains sont perdus ou retrouvés sans en connaitre le propriétaire.

Pour des raisons de sécurité, le port du bonnet de l’école est obligatoire. Il est offert à chaque enfant.

Les cours de natation auront lieu suivant l’horaire fourni par les enseignants.

En ce qui concerne les élèves des classes maternelles, ils ont 2 périodes de psychomotricité chaque semaine, dans la salle de notre école.

Depuis la rentrée scolaire 2008/2009, les déplacements en bus sont gratuits pour les enfants de moins de 12 ans. C’est pourquoi nous nous déplacerons dorénavant le plus souvent possible avec les bus de ligne. Votre enfant doit donc être en possession de son abonnement. Il reste donc à payer l’accès au bain qui s’élève à 1,45€ par enfant. Le solde sera à payer via la facture-décompte.
Un enfant qui aurait oublié son abonnement pourra malgré tout se rendre à la piscine avec sa classe. Son trajet sera alors payé via la carte de bus dont dispose chaque enseignant. Ce montant vous sera alors réclamé via la facture-décompte.

– Activités et sorties culturelles et sportives

Afin de s’ouvrir au monde qui les entoure, les élèves de toutes les classes pourront être amenés à participer à des activités culturelles et/ou sportives que ce soit à l’école ou en dehors de celle-ci Toutes ces activités sont obligatoires (théâtre, cinéma, exposition, etc…) puisqu’elles se déroulent durant les heures de cours. Dans la mesure du possible, nous essayerons que le coût de ces activités ne soit pas trop élevé voire inexistant. L’école n’hésite d’ailleurs pas à intervenir financièrement en tout ou en partie pour certaines de ces activités.

Si une contribution vous est demandée, elle ne pourra excéder la somme de 45 euros par enfant par an pour les activités ayant lieu au sein de l’école et/ou en dehors de celle-ci. Le détail de ces activités ainsi que le montant à payer vous sera réclamé via la facture-décompte.

– Classes de dépaysement (pour les classes de 4ème ; 5ème et 6ème années)

L’objectif de ces classes de dépaysement est de mettre les élèves en contact avec un environnement naturel et culturel différent afin de favoriser et développer les apprentissages, de stimuler la curiosité et de développer la faculté de s’adapter au changement. Ils font partie de notre projet d’établissement. Ils se préparent avant le départ, se vivent lors du séjour en lui-même et sont exploités au retour.

 Chaque année au mois de septembre, les élèves de 4ème année participent à des classes « Nature » dans le domaine provincial de Wégimont. Ils sont pris en charge par des animateurs de la Province et sont encadrés par leurs titulaires et plusieurs autres accompagnants en fonction de la taille du groupe. Les activités proposées les sensibilisent à la découverte de la nature et au sport.

Le montant demandé pour la participation à ces classes vertes est de 75€.
Il sera à payer avant le départ et figurera dans la facture-décompte de juin de l’année scolaire précédente.

 Les élèves de 5ème année s’en vont durant une semaine en fin d’année scolaire (en général fin mai). Ils vont prendre l’air du large et passer une semaine à La Panne. Durant ces classes de « Mer », ils sont pris en charge par des animateurs du centre et encadrés par leurs titulaires et plusieurs autres accompagnants en fonction de la taille du groupe.
Le montant demandé pour la participation à ces classes de mer est de 220€. Le solde ou les acomptes seront à payer via les factures-décomptes.

 Les élèves de 6ème année se rendent à Palogne. Durant ces classes « sport, nature et histoire », ils apprennent à mieux connaître la nature qui les entoure et les us et coutumes du Moyen-âge. Ils sont encadrés par leurs titulaires et plusieurs autres accompagnants en fonction de la taille du groupe. Le montant demandé pour la participation à ces classes de dépaysement est de 160€. Le solde ou les acomptes seront à payer via les factures-décomptes.

Tous nos élèves reviennent enchantés par ces expériences vécues grâce aux différentes découvertes faites lors des animations. Ils vivent également des relations autres qu’au sein de l’école et apprennent à mieux se connaître les uns les autres.

Ces activités se faisant dans le cadre scolaire, tous les élèves sont tenus d’y participer. Si un problème d’ordre financier devait survenir, un arrangement serait toujours possible via une entrevue avec la direction. Pour pouvoir organiser ces classes de dépaysement, 90 % des élèves doivent absolument y être inscrits.

Les informations pratiques concernant les classes de dépaysement vous seront remises en temps utile.

– Le sens de la vie en commun

A. Respect de soi.

1) Attitudes et propos.

 Nous attendons de nos élèves, une attitude positive face à leur travail scolaire.
Ils doivent remplir et satisfaire aux tâches hebdomadaires demandées (devoirs, leçons) par leur titulaire.

2) Correction de la tenue et hygiène.

 Les élèves doivent se présenter à l’école dans une « tenue correcte » :
– penser à la longueur de la jupe ou du short, du body, du tee-shirt (pas de ventre visible), pas de dos nu ;
– porter des chaussures adéquates selon les activités ;
– les colorations de cheveux sont interdites ;
– pas de « percings » ou « écarteurs » ou tatouage, pas de boucle d’oreille chez les garçons ;
– aucun couvre-chef n’est admis à l’intérieur des classes.
– le port du voile par les élèves ou le personnel de l’école est interdit dans l’enceinte de l’école ainsi que lors de toute activité organisée par l’école en-dehors de son enceinte.

B. Respect des autres.

 La vie en commun implique un certain respect vis-à-vis de ceux qui nous entourent. Nous attendons de tout élève de même que de tout adulte un minimum de politesse. Lorsqu’il s’adresse à ses pairs ou à un adulte travaillant au sein de l’établissement, des formules de politesse font partie du savoir vivre de toute personne qui se respecte et respecte autrui. A savoir : bonjour ; au revoir ; merci ; s’il vous plaît…

 Afin de vivre sa scolarité le plus agréablement possible, nous demandons à chacun des élèves d’avoir un comportement correct. Nous attendons de chacun d’eux que lors de leur travail ou lors des récréations ou d’autres activités, ils aient le souci du respect des consignes données. Parents, nous vous demandons d’apprendre la ponctualité à vos enfants. Les cours commencent dès 8 h 25, il est donc important que tous soient à l’heure afin de permettre à l’enseignant(e) de commencer sa journée et ses cours dans les temps impartis.

 Afin que tout travail soit productif et que les explications soient bénéfiques pour tous, une ambiance calme et sereine doit régner dans chacune des classes de même qu’au sein de l’école.

 Toute arme ou tout objet pouvant être utilisé à cette fin sont strictement interdits au sein de l’école. Tous les objets personnels des élèves doivent être marqués. Concernant les objets de valeur (montres, bracelets, bagues, argent, jouets…) ils sont également interdits. L’école ne peut être tenue responsable de la perte de ceux-ci. Evitez particulièrement les montres et bijoux les jours de cours de gymnastique et de natation. Les GSM, iPod, MP3, jeux vidéo ou autres ne sont pas autorisés. Si, pour des raisons exceptionnelles et personnelles de sécurité (enfants qui rentrent seuls en bus par exemple) vous estimez que votre enfant doit prendre un GSM, il doit le déposer au secrétariat en arrivant le matin et le reprendre en fin de journée avant de quitter l’école. Il n’en a pas besoin durant la journée. Si vous avez une communication urgente et de dernière minute à faire à votre enfant durant sa présence à l’école, vous pouvez sonner à l’école et nous ferons suivre le message à votre enfant.

C. Respect des lieux.

 Dans un souci de sensibilisation à l’environnement, nous trions les déchets depuis quelques années déjà. Dans chacune des cours de récréation, des poubelles bleues permettent la récolte des P.M.C. Dans la cour A, un conteneur jaune sert à la récolte des vieux papiers. Au sein des classes, les enseignant(e)s sensibilisent les élèves aux tris sélectifs. Des poubelles vertes accrochées aux murs sont à la disposition de tous les élèves afin d’y jeter leurs déchets. Ensemble faisons en sorte que notre école soit un site agréable à vivre !

 La vie est plus agréable si nous vivons dans des locaux propres, rangés et accueillants. Tous les acteurs de l’école sont invités à respecter ces différents endroits. Il en va de la responsabilité de chacun(e) d’entre nous !

D. Respect de l’autorité.

 La vie au sein de la classe est importante, l’enfant y passe de nombreuses heures. C’est pourquoi il est important qu’au sein de celle-ci y règne une ambiance conviviale, accueillante. Afin de favoriser cela, une certaine discipline de travail doit y régner. Chacun des acteurs devra donc s’y soumettre. Lors de sorties des classes pour participer à des activités extrascolaires, les élèves seront tenus de se comporter correctement et respecter ainsi la demande de leur enseignant(e). Cela fait partie des apprentissages et des objectifs que l’école se fixe afin de former des adultes responsables de leurs faits et gestes.

 Tout élève a le devoir de respecter sa direction, son titulaire, tous les adultes travaillant dans l’école (tous les enseignants, les surveillantes, la secrétaire, le personnel d’entretien, …) et ses compagnons de classe. Toute grossièreté, impolitesse, moquerie envers ses pairs ou autre personne sera sanctionnée pour manque de respect.

3. Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux …) :
 de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple : pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique);
 de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux
 de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’oeuvre protégée) ;
 d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
 d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
 d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
 de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
 de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
 d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
 de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Il est également vivement demandé aux parents de surveiller ce qu’il se passe sur les réseaux-sociaux auxquels les enfants auraient accès en dehors de l’école.
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

– Les sanctions

1. Les sanctions

Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation des compétences.

Dans les dispositions du règlement d’ordre intérieur, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstentions répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’école mais aussi hors de l’école si les faits reprochés ont une incidence sur la bonne marche de l’école.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.
Article 94 du Décret du 24 juillet 197 tel que modifié

L’école est en droit de sanctionner :
– des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés; la brutalité dans les jeux; la détérioration du matériel et des locaux scolaires. Dans ce cas, nous demanderons un remboursement total ou partiel selon la gravité des dégâts.
– le non-respect des points évoqués ci-dessus et portant sur le respect de soi, le respect des autres et le respect des lieux, l’utilisation des TIC.
Tout acte commis en dehors de l’école et qui aurait des incidences sur les relations au sein de l’école pourront être sanctionnées de la même manière.

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
 un rappel à l’ordre, une réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
 un rappel à l’ordre, une réprimande ou punition par un membre du corps enseignant, par le conseil de discipline ou par la direction avec communication aux parents ;
 un rapport de faits sera remis à l’élève, y seront indiqués les faits marquants ainsi que la sanction, le tout établi par le conseil de discipline ;
 une retenue pour effectuer un travail d’ordre général en rapport avec l’acte posé ;
 la non participation à des activités de type culturel ou sportif (excursion, classe de dépaysement) ;
 un blâme par la direction (inscrit dans le dossier de l’élève) et communiqué aux parents
 une exclusion provisoire ou définitive d’une activité, d’un service extra-scolaire (diner, garderie, …)
 une exclusion provisoire d’un voire de plusieurs jour(s) (Décret Mission – article 89 § 2)
 une exclusion définitive (Décret Mission – article 90)

2. L’exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
L’Arrêté du 18 janvier 2008 impose aux établissements scolaires d’inclure dans leur règlement d’ordre intérieur la disposition selon laquelle les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
 tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève, à un membre du personnel, de l’établissement
 le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève, un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
 le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
 tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
 la détention ou l’usage d’une arme, d’objets, outils, instruments tranchants ou contondants ou susceptibles de causer des blessures à des tiers

Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions en matière de faits graves.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

– L’utilisation de vos données personnelles

Les photos.

Photos sur le site internet de l’école: toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable. Le document complété et signé restera, sauf contrordre écrit de votre part, valable jusqu’à la fin de la scolarité de votre enfant au sein de notre établissement.

Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre des photos dans l’enceinte de l’école sans qu’un adulte responsable (enseignants, personnel de garderie, direction) n’en ait donné l’autorisation.

5. Les données à caractère personnel

L’école informe les parents qu’elle enregistrera et traitera, durant toute la scolarité de l’élève dans notre établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève et ses parents et en vue de respecter ses obligations légales et règlementaires. Le responsable du traitement est l’ASBL Ecole Saint-Nicolas dont le siège social est situé rue de l’Eglise, 22 à 4801 Stembert représenté par le Pouvoir Organisateur.
Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certificats et diplômes. Elles pourront notamment être transmises de manière anonymisée au Secrétariat général de l’Enseignement Catholique et ce, à des fins statistiques.

Ces données sont :
– les données d’identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, l’adresse e-
mail, la date de naissance et adresse de contact (postale et/ou électronique), numéro
de téléphone, numéro national
– les informations bancaires telles que les numéros de compte IBAN et BIC/SWIFT
– les données physiques et/ou relatives à la santé
– les informations relatives à la situation professionnelle
– la composition de ménage

Ces données sont principalement collectées pour :
– l’organisation interne de l’école
– la tenue des registres de fréquentation
– la communication (courrier, mail, téléphone)
– le suivi pédagogique des enfants, en ce compris l’archivage (registres de fréquentation,
bulletins, épreuves certificatives)
– les assurances en cas d’accident
– les communications avec l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’autorité
publique
– les communications avec le PSE (centre de santé)
– les communications avec le PMS
Ces données nous sont communiquées par vous et avec votre accord.
Vous pouvez à tout moment demander à consulter, modifier les données en notre possession.
De notre côté, nous nous engageons à protéger les données que vous nous fournissez et à ne les utiliser que dans le cadre strict de la raison pour laquelle elles vous sont demandées et communiquées aux différents partenaires.

6. Les coordonnées postales

Les coordonnées postales des élèves de 6ème primaire sont en outre transmises aux écoles secondaires de l’Enseignement catholique du diocèse de Liège (voir liste sur le site www.enseignement.be) à des fins d’information sur les formations qu’elles organisent. Les données ne sont en outre jamais transmises à des fins de marketing direct. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant. En ce qui concerne le transfert de données vers des écoles tierces, les parents disposent du droit d’y renoncer et ce, sur simple demande adressée à la Direction.

– Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais au secrétariat de l’école.

Les enfants sont couverts par l’assurance scolaire sur le site de l’école pour les dommages corporels uniquement, sur le trajet entre la maison et l’école et vice-versa, ainsi que dans le temps normal d’une journée de classe et lors des déplacements.

En cas d’accident :
– L’école prévient immédiatement les parents ;
– Si cela s’avère impossible, il sera fait appel au service des urgences au numéro 112 et votre enfant sera, au besoin, conduit au Centre Hospitalier Peltzer la Tourelle ou à la Clinique Ste-Elisabeth.

Les dégâts matériels (bris de lunettes, dents cassées) sont couverts par l’assurance. Quant aux dégâts occasionnés à des vêtements, ceux-ci ne sont pas couverts. Nous vous conseillons de contracter une assurance familiale pour vous protéger de tous risques divers. Seuls sont couverts, les frais médicaux (après l’intervention de la mutuelle) l’invalidité permanente et le décès.

– La collaboration famille-école

La bonne collaboration entre les familles et l’école dans le respect de chacun est un élément favorisant le bien-être et l’apprentissage des élèves.

Il est demandé aux parents de participer aux réunions de parents organisées par l’école, que ces réunions soient individuelles ou collectives. Il est également important que les parents répondent présent aux sollicitations d’un enseignant qui souhaite les rencontrer afin d’aborder l’un ou l’autre point spécifique concernant leur enfant.

Les enseignants doivent pouvoir recevoir les parents qui en font la demande. Pour ce faire et à l’exception d’une situation d’urgence, une prise de rendez-vous via le journal de classe de l’enfant est demandée.
Ce sont les enseignants qui connaissent le mieux votre enfant. Ce sont eux les interlocuteurs privilégiés. Il est donc important que le contact passe par eux avant de passer éventuellement par la direction.

Certains petits de maternelle arrivent à l’école en portant toujours des langes. L’acquisition de la propreté, pour être efficace, doit être un travail de collaboration. Les efforts doivent être faits tant à l’école qu’à la maison. Il est demandé que les enfants soient propres pour leur entrée en 1ère maternelle.
Les enfants qui sont propres ne sont cependant pas à l’abri d’un petit accident. Si besoin, nous avons souvent quelques vêtements de rechange. Il est demandé aux parents de veiller à ramener ces vêtements lavés et ce, dès que possible. Ils pourront être utiles à d’autres ou pour une prochaine fois.

Nos cours et couloirs sont souvent remplis d’objets perdus de toutes sortes. Très souvent, il nous est impossible de les rendre à leurs propriétaires parce que ceux-ci ne sont pas identifiés clairement. Afin de vous éviter des dépenses inutiles ou des frustrations pour des objets ou vêtements perdus, il vous est demandé de marquer tous les effets personnels (vêtements, boites à tartines, gourdes, …) au nom de votre enfant.

– Divers

 Les livres scolaires restent la propriété de l’école, les enfants doivent en prendre soin et respecter le matériel mis à leur disposition. Il va de soi qu’en cas de détérioration ou de perte un remboursement total ou partiel sera envisagé avec l’élève et ses parents.

 L’école n’est pas une infirmerie, les enfants y viennent pour apprendre. N’y envoyez pas un enfant malade, il y est malheureux et ne fournit pas un bon travail. De plus, il peut être source de contamination pour les autres. Aucun médicament ne peut en outre être donné à un enfant par les membres du personnel éducatif.
Il est demandé aux parents d’avertir l’école si son enfant souffre d’une maladie contagieuse ou s’il a des poux. En effet, il est, dans certains cas, important voire obligatoire d’avertir les autres enfants de la classe, en respectant bien entendu l’anonymat.
Sachez également que les enfants ne peuvent se présenter à l’école s’ils souffrent de conjonctivite ou d’impétigo. Ils ne pourront se représenter à l’école qu’avec un certificat médical délivré soit par le médecin traitant ou le Centre de Santé (rue Peltzer de Clermont).
Trois de nos enseignants sont en possession d’un brevet de secouriste.

 Quelques ventes et opérations facultatives sont prévues au sein de notre école. Fin janvier, nous participons à l’opération du Père Damien en vendant des pochettes de « marqueurs ». L’argent récolté permet la guérison de plusieurs malades atteints de la lèpre.

 La liste des congés, des conférences, des activités scolaires vous parviendra au début de chaque trimestre via votre enfant sous le titre « éphémérides ».

7. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Stembert (Belgique)
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